J.O. 109 du 12 mai 2005
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Arrêté du 29 avril 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0520352A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 avril 2005 :
Mlle Rigollet (Florence), M. Muller (Christophe) et M. Noël (Grégory, Georges) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Belfort (Territoire de Belfort).
Les retraits de M. Rigollet (Daniel, Jean, Pierre) et de M. Bidaux (Michel, Joseph, Constant), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés, sont acceptés.
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Rigollet, Michel Bidaux, Frédérique Bach, Eric et Sophie Guichard, notaires associés, est ainsi modifiée : « Frédérique Bach, Florence Rigollet, Christophe Muller, Eric Guichard, Sophie Guichard, Grégory Noël, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».